Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMET Bio Bank
SATT AXLR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro de dépôt :
4549035
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMET Bio Bank
Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par SATT AXLR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE DE MONTPELLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMET Bio Bank »
Les déposants sont SATT AXLR domicilié(e) 950 RUE SAINT PRIEST - 34090 - MONTPELLIER - France, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER domicilié(e) 191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD - 34000 - MONTPELLIER - France, UNIVERSITE DE MONTPELLIER domicilié(e) 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET - 34090 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATT AXLR, Madame ELODE VERARDI domicilié(e) 950 RUE SAINT PRIEST - 34090 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATT AXLR - 950 RUE SAINT PRIEST - 34090 - MONTPELLIER - France
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - 191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD - 34000 - MONTPELLIER - France
UNIVERSITE DE MONTPELLIER - 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET - 34090 - MONTPELLIER - France
SATT AXLR, Madame ELODE VERARDI - 950 RUE SAINT PRIEST - 34090 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771034 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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